Politique de remboursement et de retour
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur centre-coherence.fr : location de diploscope, achat de matériel, accès aux outils numériques et inscriptions aux formations.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Ce délai court :
- pour la location ou l’achat de matériel : à compter de la réception du colis ;
- pour un service ou une formation : à compter de la conclusion du contrat.
3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque vous avez expressément consenti à leur mise à disposition immédiate et renoncé à votre droit de rétractation ;
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours, avec votre accord préalable exprès ;
- les séances d’accompagnement déjà réalisées.
4. Comment exercer votre droit de rétractation
Adressez-nous une déclaration claire par e-mail à [ADRESSE E-MAIL] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Centres Cohérence, [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], [ADRESSE E-MAIL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification papier) : …
5. Retour du matériel
En cas de rétractation, le matériel doit nous être retourné au plus tard quatorze (14) jours après la notification de votre décision, dans son emballage d’origine et en état de fonctionnement.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi : le matériel voyage sous votre responsabilité jusqu’à sa réception par nos soins.
Adresse de retour : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
6. Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après la réception du matériel retourné, ou après la preuve de son expédition si celle-ci nous parvient plus tôt. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du matériel résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.
7. Matériel défectueux ou endommagé à la livraison
Si le matériel vous parvient défectueux ou endommagé, signalez-le à [ADRESSE E-MAIL] dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Nous procédons alors à un remplacement ou à un remboursement intégral, frais de retour à notre charge.
Vous bénéficiez par ailleurs de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Location mensuelle
L’abonnement de location est sans engagement de durée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment par simple demande à gliffran@gmail.com avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé n’est pas remboursé au prorata. Le matériel doit être retourné dans les 7 jours suivant la fin de l’abonnement.
9. Formations
Toute annulation notifiée plus de 3 jours avant le début de la formation donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, report sur une session ultérieure dans un délai de six mois.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux remboursements et aux retours : gliffran@gmail.com — 0680721254
Centres Cohérence — SIREN 498 988 062 — 100 allée des Violettes, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue